ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 19 portant ouverture de crédits provisoires pour le 1er trimestre 1943.

n° 19

Visas

Le Gouverneur de la Côte Française des j Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septem bre 1844, rendue applicable à la Colonie par Décret du 18 juin 1884, Vu le Décret du 30 Décembre 1912 sur le Régime Financier des Colonies, qui dispose en son article 5 qu’au début de l’exercice et en attendant l’arrivée des ordonnances de délégations délivrées par le Ministre des Colonies, les Gouverneurs peuvent ouvrir aux ordonnateurs secondaires les crédits nécessaires a l’acquittement des dépenses. Vu la Dépêche Ministérielle Colonies n. 4/84 2,3 DSM du 26 Avril 1940-autorisant en raison des circonstances actuelles, les Gouverneurs des Colonies a ouvrir aux or donnateurs secondaires les crédits provisoires nécessaires a l’acquittement des dépenses de chaque trimestre, en attendant que les délé gations de crédits leur soient parvenues. Sur le Rapport de l’Intendant Directeur du Service de Intendance. Ordonnateur Secondaire des dépenses militaires dans la Colonie et la proposition du Commandant Supérieur des Troupes :

Texte intégral

Art. ler. Les crédits énumérés dans le tableau qui suit par chapitre et article du Budget Colonial sont ouverts a l’intendant Directeur du Service de l’Intendance, ordonnateur secondaire du Budget Colonial pour l’acquittement des dépenses militaires de la colonie pendant le 1er Trimestre 1943. Art. 2. Des réception par l’ordonnateur Secondaire des ordonnances de délégation portait ouverture des crédits régulier» les crédits provisoires prévus à l’article ler seront annulés. Art. 3. Le Commandant Supérieur des Troupes et le Directeur de l’Intendance sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera.

BAYARDELLE

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-19-portant-o