ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° n° 90 autorisant M. KASSIM à acquitter par abonnement le droit de timbre sur les billets de spectacles.

n° 90

Visas

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 et l’ordonnance n. 16 du 24 Septembre 1941 organisant les pou voirs publics de la France Libre

Vul’arrêté du 22 Novembre 1929 portant refonte des droits de timbre à la Colonie
Vul arrêté n. 1 078 du 7 Novembre 1938 portant relèvement du droit de timbre perçu sur les quittances
Vula demande de M. KASSIM du 23 janvier 1943
Vul’avis du Chef du Service de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre.

Texte intégral

Art. 1er

Monsieur KASSIM, entrepreneur de spectacles cinématographiques de Djibouti, est autorisé, à acquitter par abonnement, le droit de timbre exigible sur les billets de spectacles qu’il délivre.

Art. 2

Monsieur KASSIM versera, sous peine d une amende de 100 francs, à la caisse du Receveur de l’Enregistrement de Djibouti, du 1er au 6 de chaque mois, le mon tant des droits de timbre encaissé pendant le mois écoulé.

Art. 3

La présente autorisation pourra, à tout moment, être retirée à M. KASSIM, sans que l’administration soit tenue de lui faire connaître les motifs du retrait.

Art. 4

Monsieur KASSIM devra se soumettre à tous les règlements régissant la matière et ceux à intervenir.

Art. 5

—Le Chef du Service de l’Enregistrement, des Domines et du Timbre est chargé de l’exécution du présent arrêté.

BAYARDELLE

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n-90-autoris