Décret n° 432 portant dérogation temporaire aux dispositions du décret du personnel des administrateurs des colonies

Art. 1er. L’article 1er du décret No. 72, du 20 décembre 1941., portant dérogation temporaire au décret du 10 juillet 1920, sur l’organisation du personnel des administrateurs des colonies, est complète par les dispositions suivantes : Les adjoints principaux hors classe. intégrés dans le cadre des administrateurs au titre du présent décret. conservent à titre personnel. le bénéfice du classement à la 1ère catégorie B. Art. 2. Le (‘ommissaire national a l’économie. aux colonies et à la marine marchande est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel de la France combattante.