Décret n° 35 réglant la répartition des volontaires entre les Forces Françaises Libres de Terre. de Mer et de l’Air
n° 35
Visas
Le Général de Gaulle. Chef des Français Libres. Président du Comité National. Vu Ordonnance No. 18. du 27 octobre 1941. sur le recrutement de l’armée,
Texte intégral
Art. 1er. Les volontaires n avant pas servi antérieurement sous les drapeaux ou ne justifiant pas d’une instruction les qualifiant plus spécialement pour une arme déterminée ou n’étant pas inscrits maritimes, seront, à leur arrivée, repartis par les soins de la Commission de recrutement dans les Forces Françaises Libres de l’erre, de Mer ou de l’Air, conformement aux pourcentages suivants : Armée de Terre : 2/5èmes du contingent. Armée de Mer : 2/5ème du contingent. Armée de de Air : 2/5èmes du contingent. Ce pourcentage est applicable pour la période du 1er octobre 1941 au 1er février 1942. Art. 2. la Commission s’efforcera de dormer satisfaction, autant que possible. dans la limite des pourcentages indiqués ci dessus, aux désiderata exprimes par les volontaires pour leur affection. Art. 3. Le Commissaire National à la Guerre. k Commissaire National à la Marine et a la Marine Marchande et le Commissaire National à l Air sont chargés de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la France Libre.
C. de Gaulle.Président du Comité National :Le Commissaire National p.i. à Li Guerre.E. MUSELIER.Le Commissaire National à la Marine et à la Marine Marchande.E. MUSELIER.Le Commissaire National à l’Mir.M. Valin.
Métadonnées
Référence
n° 35
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 octobre 1941
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1943
Date du numéro
1 janvier 1943
Mesure
Générale
Signé par
C. de Gaulle.Président du Comité National :Le Commissaire National p.i. à Li Guerre.E. MUSELIER.Le Commissaire National à la Marine et à la Marine Marchande.E. MUSELIER.Le Commissaire National à l’Mir.M. Valin.
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JO N° n° 1 du 01/01/1943
1 janvier 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat