Instruction n° 28 juillet 1941 relatif à l’organisation des trésoreries

L’Ordonnance No. L du 27 octobre 1940, par laquelle le Général de Gaulle a organisé les pouvoirs publics durant la guerre et institué le Conseil de Défense de l’Empire Français, disposé dans son article 5 que : Les pouvoirs administratifs normalement dévolus aux ministres sont exercés par des directeurs de services nommés par le Chef des Français Libres. Fin conséquence, il est rappelé que les trésoreries des territoires soumis à l’autorité du Conseil de Défense de l’Empire Français relèvent de la Direction des Affaires administratives et financières de la France Libre, qui exerce à leur égard les attributions du Ministère des Finances. La correspondance entre les trésoreries et la Direction des Affaires administratives et financières sera assurée par l’intermédiaire des gouverneurs, qui y joindront éventuellement leur avis.