DécisionGénéralecolonial
Décision n° 496 décision n° 496 du 30 septembre 1942
n° 496
Texte intégral
La démission de son emploi offerte par le planton stagiaire Aouled Ageb est acceptée à compter du 1er octobre 1942.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-496-decisi
Métadonnées
Référence
n° 496
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 septembre 1942
Numéro JO
n° 550 du 30/09/1942
Date du numéro
30 septembre 1942
Mesure
Générale
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JO N° n° 550 du 30/09/1942
30 septembre 1942
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