Décision n° n° 464 accordant un secours temporaire de 1,300 francs à l’ex-garde méhariste Ali Houffane
n° 464
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arreté local du 2 mars 1936 réglementant l’attribution des secours à la Côte francaise des Somalis, modifié par les arrêtés qu 7 janvier 1937 et 6 janvier 1938
- Vul’avis exprimé par le commandant du cercle de Dikhil ; La Commission des secours entendue dans au séance du 28 août 1942,
Texte intégral
Art, 1, — Un secours temporaire de 1:00 francs est accordé à l’ex-gurde méhariste Ali Houffane, comptant douze ans le service à la milice et au peloton méhariste, Ce secours est alloué pour une durée de un an à compter au 17 janvier 1942.
— La dépense sera imputée au
chapitre 13, article 1°, paragraphe 2 du budget local. Art, 3%. — La présente décision sera publiée, enregistrée et communiquée partout où besoin sera,
Le Secrétaire général chargéde l’expédition des affairescourantes,pouvreau
Métadonnées
Référence
n° 464
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 août 1942
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1942
Date du numéro
31 août 1942
Mesure
Générale
Signé par
Le Secrétaire général chargéde l’expédition des affairescourantes,pouvreau
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JO N° n° 8 du 31/08/1942
31 août 1942
Du même ministère
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