Décision n° 177 autorisant le remboursement anticipé d’un cautionnement.

n° 177

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Samalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le marché de gré à gré du 19 mai 1941 et l’avenant du 28 février 1942 pour la construction d’un système d’évacuation des eauxusées du camp d’aviation de Gabode; Vu la demande présentée par la Société des entreprises métropolitaines et coloniales en date du 9 mars 1942 (lettre n° 943) ; Vu l’article 4 des clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs des travaux publics des colonies; Sur le rapport du chef du Service des tra vaux publics,

Texte intégral

Art. 1er. — Est autorisé le remboursement à la Société les entreprises métropolitaines et coloniales; de la somme de deur mille cinq cents francs (2.500 fr.), représentant le montant du cautionnement versé par elle au Trésor suivant récépissé n° 70 du 5 juillet 1941. Art. 2. — Le chef du service des tra vaux publics et le chef du bureau des finances sont chargés de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée

NOUAILHETAS.

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