Arrêté n° 2010-0295/PR/MEIFP portant approbation du bilan d’ouverture de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
n° 2010-0295/PR/MEIFP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°212/AN/07/5ème L portant création de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant réorganisation des Etablissements Publics ;
- VULe Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
Texte intégral
Est approuvé le bilan d’ouverture de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale arrêté à la date du 1er janvier 2009 et qui se présente comme suit : * Actif : 18.493.536.670 FD 1. Fonds de Dotation : 15.290.383.039 FD2. Dettes et autres engagements : 3.203.153.631 FD
Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et publié dans le Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2010-0295/PR/MEIFP
Ministère
MINISTÈRE DE L'EMPLOI, DE L'INSERTION ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Publication
18 avril 2010
Numéro JO
n° 8 du 29/04/2010
Date du numéro
29 avril 2010
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 8 du 29/04/2010
29 avril 2010
Du même ministère
Décret n° 2010-0206/PR/MEIFP portant création d’un Centre de Formation Professionnelle Intégré à Balbala.
Décret n° 2010-0199/PR/MEIFP fixant les modalités d’octroi des pensions de retraite globalisées.
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