/Textes/n° 135

ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 135 portant répartition par articles des crédits supplémentaires et annulés dans les chapitres du budget local, exercice 1941.

n° 135

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur.

Vul’ordonnance organique du 18 septem bre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le ré gime financier des colonies, notamment en son article 203: Vu le décret du 16 mars 1941 portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’année 1941 : Vu le décret du 16 janvier 1942 approuvant l’arrêté n° 954 du 15 décembre 1941 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, exercice 1941 : Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 28 février 1942

Texte intégral

Art. 1er

— Les crédits supplémentaires ouverts par l’arrêté susvisé sont répartis comme ci-après entre les articles de divers chapitres du budget local, exercice 1941 :

Chapitre 3. — Gouvernement. (Matériel.)

Art. 5

— Dépenses des exercices clos…………………..350.000

CHAPITRE 1. Services d’administration générale ( personnel.)

Art. 9

Police et prison………………………………………30.000

Art. 11

— Gendarmerie coloniale…………………………50.000

Art. 12

— Peloton méhariste ………………220.000

Art. 14

— Dépenses des exercices clos………………..50.000 350.000

CHAPITRE 8. — Dépenses des exploitations industrilles. (Personnel.)

Art. 7

— Dépenses des exercices clos……………………..50.000

CHAPITRE 11. — Services d’intérêt social et économique. (Personnel.)

Art. 1

— Service de santé 50.000

Chapitre 12. — Service d’intérêt social et economique. (Matériel.)

Art. 1

— Service de santé………………………..50.000

Art. 14

— Dépenses des exercices clos……………….100.000 150.000

Chapitre 14. — Dépenses diverses. ( Matériel.)

Art. 2

— Subventions………………………….30.000

Art. 3

— Participations diverses ………………20.000

Art. 4

— Dépenses diverses et non classés…………..50.000

Art. 7

— Dépenses des exercices clos………………..200.00 300.000 Total…………………………….1.250.000

Art. 2

— Les crédits annulés en contre partie affectent les articles suivants des chapitres du même budget :

Chapitre 3. — Service d’administration générale, ( Matériel. )

Art. 12

— Milice indigène…………………………….250.000

Chapitre 10. — Dépenses des exploitations industrielles. ( Matériel. )

Art. 1

— Postes, télé graphes, téléphones………….100.000

Art. 2

— Télégraphie sans fil………………………….50.000

Art. 3

— Travaux publics (bureaux, matériel, éclairage, eau)………100.000

Art. 4

— Travaux publics (plan de campagne)…..400.000

Art. 6

— Port, rades, phares……………………….200.000

Art. 8

— Dépenses des exercices clos………………150.000 1.000.000 Total………………………………1.250.000

Art. 3

— Le chef du bureau des finances est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

NOUAILHETAS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-135-portant-

Métadonnées

Référence

n° 135

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

28 février 1942

Numéro JO

n° 543 du 28/02/1942

Date du numéro

28 février 1942

Mesure

Générale

Signé par

NOUAILHETAS.

Voir tout le numéro

JO N° n° 543 du 28/02/1942

28 février 1942

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