Arrêté n° 996 désignant le secrétaire général pour assumer les attributions auparavant confiées à l’inspecteur des affaires administratives.

Art. 1er. — Le secrétaire général assumera désormais soit en personne, soit par un délégué de son choix, les attributions suivantes auparavant confiées à l’inspecteur des affaires administratives : Président de la Commission de classement des licences (arrêté n° 1989 du 7 novembre 1938) ; Président de la Commission de surveillance des prisons (arrêté n » 58 du 19 janvier 1939); Président de la Commission de classement des patentes pour le cercle de Djibouti (arrêté n° 975 du rr juillet 1939); Président de la Commission d’évaluation de l’impôt locatif (arrêté n° 678 du 1er juillet 1939); Président du Service spécial chargé de l’instruction des plaintes (arrêté du 29 décembre 1939) ; Chargé du contrôle de l’enseignement privé (arrêté du 19 janvier 1911). Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré. communiqué et publié partout où besoin sera.