Arrêté n° 1001 portant désignation des assesseurs à adjoindre au président du tribunal supérieur d’appel pour former la Cour criminelle.

n° 1001

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu les décrets des 4 février 1904 et 25 juillet 1914 portant réorganisation de la justice à la Côte française des Somalis et dépendances ; Vu le décret du 10 juin 1929 modifiant le décret du 4 février 1904 précité sur le service de la justice à la Côte française des Somalis; Sur la proposition du chef du Service judiciaire ; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 30 décembre 1941,

Texte intégral

Art. 1er. — Sont inscrits, pour l’année 1942, sur la liste où doivent être choisis, par voie de tirage au sort, les assesseurs à adjoindre au président du tribunal supérieur d’appel pour former la Cour criminelle : M. Bertrand (Maurice), fondé de pouvoirs à la B. I. C.; M. Gerbal (Alphonse), représentant de la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien ; M. Franchette (Félix), chef du poste de T. S. F., O. C.; M. Guignot (Palma), directeur de la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien; M. Giély (Pierre), directeur de la Compagnie maritime de FAfrique-Orientale; M. Chudeau (Georges), directeur de la Société franco-italienne pour le commerce du sel; M. de Lalagade | Marcel), directeur de la Société des Baignolles ; M. Marnier (Raymond), directeur des entreprises métropolitaines et coloniales ; M. Marill (Paul), commerçant; M. Maury (Georges), vérificateur principal des douanes; M. Cope | Henri). payeur principal des trésorer ies coloniales ; M. Nas de Tourris, agent des Messageries maritimes. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.

NOUAILHETAS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1001-portant