Arrêté n° 932 attribuant un supplément de fonction au chef du Service des travaux publics.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur. Vu ‘ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’article 82 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial et les textes qui l’ont modifié, en particulier le décret du 11 juillet 1936 fixant le régime et les taux maxima de certains accessoires de solde: Vu l’arrêté n° 1098 du 20 novembre 1937 déterminant les suppléments de fonctions accordés aux fonctionnaires, employés et agents des cadres coloniaux et locaux en service à la Côte française des Somalis et les arrêtés subséquents qui l’ont complété; Vu l’approbation ministérielle donnée par lettre n° 9608 du 15 novembre 1911 ; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 8 décembre 1941.