Loi n° 18/07/1941 portant réglementation de la reproduction des traits du Chef de l’Etat.

Art. 1er. — Le décret en date du 27 janvier 1941 est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après. Art. 2. L’exposition. la diffusion, la mise en vente, la vente des photographies, gravures, dessins, peintures, estampes, sculptures, timbres. effigies et, en général, de toutes les reproductions des traits du Chef de l’Etat, doivent être soumises à l’autorisation préalable de la censure centrale qui accordera son visa, après avis du cabinet du Chef de l’État, sur présentation de maquettes et de photos conformes. Ladite autorisation est également requise pour la reproduction, en dessin ou photographie, des traits du Chef de l’Etat sur les tracts et prospectus émis ‘à des fins sociales, politiques ou commerciales. Art. 3. — Toute reproduction des traits du Chef de l’Etat faite sans autorisation préalable de da censure centrale, sera punie d’une peine de un mois à un an de prison ou d’une amonde de 50 à 1.(100 francs, ou l’une ou l’autre de ces deux peines. Seront punies des mêmes peines les falsifications et déformations des objets soumis au visa préalable de la censure. Il sera procédé à la saisie administrative des exemplaires et reproductions interdites. Le tribunal prononcera la confiscation desdits exemplaires et reproductions. Art. 4. — Sous peine d’une amende de 10 à 15 francs, tout exemplaire des (ouvres définies à l’article 2 ci-dessus devra porter mention du visa de la censure centrale. Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel et exécuté comme loi de l’État.