Arrêté n° 850 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux fonctionnaires et agents en service à la Côte française des Somalis.
n° 850
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 , juin 1884 ; Vu le décret du 26 juin 1941 portant création de la médaille dite < du Mérite de l’Afrique-Noire française >.
Texte intégral
Art. 1er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée aux fonctionnaires et agents dont les noms suivent : M. Ravailler, chef du Service judiciaire ; M. (lasse, président du tribunal; M. Alemant, administrateur des colonies ; M. Parthenay, administrateur des colonies ; M. Berger, administrateur des colonies; M. V ie, chef de bureau des Secrétariats généraux; M. Copé, payeur des trésoreries coloniales ; M. Carbonnel, commis principal des trésoreries ; Mme Quint ric, directrice du dispensaire Chapon-Baissac; M. Maury, vérificateur principal des douanes ; M. Hildenbrand, commis principal des douanes ; M. Petit, instituteur; M. Miniconi, ingénieur hors classe des travaux publics; M. Pla. ingénieur du cadre local des travaux publics; M. Rouckert, agent des travaux publics; M. Guégan, agent des travaux publics; M. Bringer, chef du service des P. T. T.; M. Franchet le, chef de la station inter-coloniale; M. Lancelle, de la station intercoloniale; M. Bezagu, de la station intercoloniale; M. Barroyer, de la station intercoloniale; M. Delavet.de la station intercoloniale ; M. Pontacq, commissaire de police; M. Dufaud, vérificateur du cadre local des douanes. Art. 2. — Le présent, arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 850
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 novembre 1941
Numéro JO
n° 540 du 30/11/1941
Date du numéro
30 novembre 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 540 du 30/11/1941
30 novembre 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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