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/Textes/n° 850
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 850 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux fonctionnaires et agents en service à la Côte française des Somalis.

n° 850

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 , juin 1884 ; Vu le décret du 26 juin 1941 portant création de la médaille dite < du Mérite de l’Afrique-Noire française >.

    Texte intégral

    Art. 1er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée aux fonctionnaires et agents dont les noms suivent : M. Ravailler, chef du Service judiciaire ; M. (lasse, président du tribunal; M. Alemant, administrateur des colonies ; M. Parthenay, administrateur des colonies ; M. Berger, administrateur des colonies; M. V ie, chef de bureau des Secrétariats généraux; M. Copé, payeur des trésoreries coloniales ; M. Carbonnel, commis principal des trésoreries ; Mme Quint ric, directrice du dispensaire Chapon-Baissac; M. Maury, vérificateur principal des douanes ; M. Hildenbrand, commis principal des douanes ; M. Petit, instituteur; M. Miniconi, ingénieur hors classe des travaux publics; M. Pla. ingénieur du cadre local des travaux publics; M. Rouckert, agent des travaux publics; M. Guégan, agent des travaux publics; M. Bringer, chef du service des P. T. T.; M. Franchet le, chef de la station inter-coloniale; M. Lancelle, de la station intercoloniale; M. Bezagu, de la station intercoloniale; M. Barroyer, de la station intercoloniale; M. Delavet.de la station intercoloniale ; M. Pontacq, commissaire de police; M. Dufaud, vérificateur du cadre local des douanes. Art. 2. — Le présent, arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

    NOUAILHETAS.