Arrêté n° 667 réglementant la consommation d’essence aux particuliers.

Art. 1er.— A partir du 20 octobre 1911 les dispositions de la décision n° 72 du 25 janvier 1911, supprimant toute allocation d’essence aux particuliers, sont remises en vigueur. Par ailleurs, la circulation des véhicules automobiles est interdite sur tout le ter ritoire de la colonie de 18 h. 30 a 6 heures du matin ainsi que toute la journée des dimanches et jours de fête. Ne feront exception à ces dernières prescriptions que les voitures automobiles de l’armée ou de l’administration munies d’un ordre de service spécial. Art. 2.— Les infractions au présent ar rêté seront constatées par des procès-ver baux et punies : — s’il s’agit de contrevenants de statut européen, des peines de simple police: — s’il s’agit d’indigènes, des sanctions administratives, sans préjudice du retrait de leur permis de conduire pour les une et les autres. Art. 3.— Les commandants de cercles, les chefs de postes administratifs, les offi ciers de police judiciaire sont chargés de veiller à l’application du présent arrêté (pii sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.