Décret n° 22/02/1941 portant suspension en provisoire de l’avancement à ancienneté des personnels relevant du Secrétariat d’Etat.

Art. 1er. — Pendant la durée des hostilités et jusqu’à l’expiration du délai d’un an, à compter de la date légale de leur cessation, lorsque les textes organiques concernant les personnels relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies prévoient l’avancement à l’ancienneté, l’autorité compétente pourra décider de sur seoir à l’avancement d’un fonctionnaire au titre de l’ancienneté. Art. 2. — Le Secrétaire d’Etat aux colonies est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de l’État français, ainsi qu’aux journaux officiels des colonies et inséré au Bulletin officiel du Secrétariat d’Etat aux colonies.