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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2009-0955/PR/MS portant création du Comité de Pilotage pour la transformation de l’Hôpital Général Peltier en Centre Hospitalo-universitaire.

n° 2009-0955/PR/MS

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa Loi n°48/AN/99/4ème L portant Orientation de la Politique de la Santé ;
  • VULa Loi n°173/AN/07/5ème L portant Réorganisation du Ministère de la Santé ;
  • VULa Loi n°85/AN/89/2ème L du 27 juillet 1989 portant organisation des Servicesdu Ministère de l’Education Nationale ;

Texte intégral

TITRE I : Dispositions Générales

Article 1

Il est créé un comité de pilote, pour guider et appuyer latransformation de l’Hôpital Général Peltier en un CentreHospitalo-universitaire. TITRE II : Mandat et Composition du Comité de Pilotage

Article 2

Le comité de pilotage est chargé de

identifier, proposer et appuyer à la mise en place des différentes étapes pourla transformation de l’HGP en CHU

mettre en place un processus participatif, en associant les différents acteurset partenaires, dans la mise en oeuvre de cette transformation

proposer les différents textes juridiques et réglementaires y compris ceuxrégissant les modalités de fonctionnement du CHU et organisant l’ensemble desservices en centre de soins, d’enseignement et de recherche

proposer au Ministère de la Santé les conventions à passer entre le CHU etl’Ecole de Médecine d’une part et les différentes structures de soins tels queDar-El-Hanan, Centre Paul Faure, centre Yonis Toussaint et l’Hôpital de Balbalad’autre part

proposer et appuyer à la définition des moyens humains, techniques etfinanciers pour l’organisation des services devant accueillir les étudiantsstagiaires de l’Ecole de Médecine de Djibouti et de l’Institut Supérieur desSciences de la Santé, pour assurer dans les meilleures conditions, lesenseignements publics médical et post-universitaire, la recherche médicale etl’enseignement des paramédicaux

proposer un plan de formation pédagogique pour les encadreurs des stagiaires,les médecins nationaux participants ou appelés à participer aux enseignements etidentifier leurs besoins en termes de formation pédagogique et académique

proposer des projets de convention de jumelage et/ou de coopération techniqueentre le futur CHU et les structures similaires des pays amis en vue d’améliorerl’organisation et le plateau technique des services, la formation et lescapacités des ressources humaines

proposer un statut des médecins praticiens opérant dans le futur CHU, lescentres y affiliés et participant, dans le respect des malades, auxenseignements publics médical et post-universitaire, à la recherche médicale età l’enseignement des paramédicaux

faire toutes propositions utiles allant dans le sens de la réussite de latransformation de l’Hôpital Général Peltier en CHU. Ce Comité examine toutes questions identifiées par les différents acteurs etpartenaires et relevant du domaine de la transformation de l’HGP en CHU.

Article 3

Le Comité de Pilotage est composé des membres suivants et quireprésentent les institutions impliquées dans la transformation de l’HGP en CHU

Dr Chehem Mohamed Watta, Président

Dr Saad Abdillahi Awaleh, Secrétaire

Dr Ali Barreh Matan, représentant l’Ecole de Médecine de Djibouti, membre

Dr Abdillahi Omar Bouh, représentant l’Université de Djibouti, membre

Dr Madina Daher Okieh, représentant l’Université de Djibouti, membre

Mr. Ibrahim Mohamed Derkala, Représentant l’Hôpital Général Peltier, membre

Mr. Mohamed Iwad Mohamed, représentant l’Hôpital Général Peltier, membre

Dr Madian Mohamed Said, représentant l’Hôpital de Balbala, membre

Madame Mouna Osman Aden, représentant le Centre Paul Faure

Dr Dirir Allaleh Guedi, représentant la Maternité Dar El Hanan, membre

Mr. Ali Houssein Guedi, représentant l’Institut Supérieur des Sciences de laSanté, membre. Le Comité de Pilotage peut faire appel à toute personne dont la présence estjugée utile et pertinente, compte tenu de l’ordre de jour de la réunion.

Article 4

Le Comité de Pilotage se réunit en session ordinaire toutes lestrois (3) semaines. Il se réunit en session extraordinaire à chaque fois que lesmembres représentant les institutions et/ou le Président du Comité en font lademande.Les comptes-rendus de ses réunions sont transmis à la fois au Ministre de laSanté et à chaque membre afin de prendre les dispositions nécessaires. TITRE III : Dispositions Finales

Article 5

Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partoutoù besoin sera.