Décision n° 262 da 19 avril 1941 :
n° 262 da 19
Texte intégral
La démission de Mme Le Baron est acceptée pour compter du 18 avril 1941. Mme David ( Simone). dame employée des P. T. T.. en disponibilité, est agréée, à partir du 21 avril 1941, en qualité de dame auxiliaire temporaire à la solde mensuelle de mille six cents francs, en remplacement de Mme Le Baron, démissionnaire.
Métadonnées
Référence
n° 262 da 19
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 avril 1941
Numéro JO
n° 533 du 30/04/1941
Date du numéro
30 avril 1941
Mesure
Générale
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JO N° n° 533 du 30/04/1941
30 avril 1941
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