DécisionGénéralecolonial
Décision n° 258 du 19 avril 1941 :
n° 258
Texte intégral
Un congé de quinze jours avec solde est accordé à M. Ramanama (Georges), peintre contractuel aux travaux publics, pour en jouir à l’Arta.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-258-du-19-
Métadonnées
Référence
n° 258
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 avril 1941
Numéro JO
n° 533 du 30/04/1941
Date du numéro
30 avril 1941
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 533 du 30/04/1941
30 avril 1941
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