Arrêté n° 2009-0905/PR/MCI portant délimitation des gisements des minéraux rentrant dans la production du ciment.
n° 2009-0905/PR/MCI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°102/AN/00/4ème L portant fonctionnement et organisation du Ministèredu Commerce et de l’Industrie et fixant ses attributions ;
- VULe Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du PremierMinistre ;
- VULe Décret n°2008-0084/PREdu 27 mars 2008 portant nomination des membres duGouvernement ; SUR Proposition du Ministère du Commerce et de l’Industrie.
Texte intégral
Les gisements des matériaux rentrant dans la production du cimentrépertoriés jusqu’à ce jour sont ceux situés dans la région d’Ali-Sabieh et dontles sites sont énumérés ci dessous
Boholaley 1– Boholaley 2– Doun Yar– Dabiley– Soufi– Dadin– Dourdoura
Ces gisements sont organisés en carrières selon les dimensions etles coordonnées contenues dans le tableau joint en annexe.
Les affectations d’exploitation de ces carrières feront l’objet d’unarrêté pris en Conseil des Ministres.
Le présent arrêté sera enregistré, exécuté où besoin sera et entreen vigueur à compter du 19 décembre 2009.
Métadonnées
Référence
n° 2009-0905/PR/MCI
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGÉ DE LA FORMALISATION ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Publication
19 décembre 2009
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2009
Date du numéro
31 décembre 2009
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 31/12/2009
31 décembre 2009
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