Arrêté n° 2009-0961/PR/MHUEAT portant adoption du Budget prévisionnel 2010 du Fonds de l’Habitat.
n° 2009-0961/PR/MHUEAT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L portant définition et la gestion des établissementspublics ;
- VULa Loi n°82/AN/00/2ème L portant création et organisation du Ministère del’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire;
- VULa Loi n°100/AN/05/5ème L portant modification de la loi n°176/AN/91/2ème Lportant création d’un cahier des charges spécial applicable aux anciensquartiers et à Balbala ;
Texte intégral
Le Budget prévisionnel 2010 du Fonds de l’Habitat s’établit commesuit :
Le présent Arrêté sera enregistré, publié, diffusé partout oùbesoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 2009-0961/PR/MHUEAT
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGÉ DE LA FORMALISATION ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Publication
31 décembre 2009
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2009
Date du numéro
31 décembre 2009
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 31/12/2009
31 décembre 2009
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