Arrêté n° 2009-0962/PR/MHUEAT portant approbation du Budget prévisionnel pour l’Exercice 2010 de la Société Immobilière de Djibouti.
n° 2009-0962/PR/MHUEAT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°12/AN/1998 du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etats, dessociétés d’économie mixtes et des Etablissements publics à caractère industrielet commercial ;
- VULe Décret n°00-0015/PR/MHUEAT du 13 janvier 2000 portant modification desstatuts de la Société Immobilière de Djibouti ;
- VULe Décret n°99-0077/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant réforme des sociétésd’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractèreindustriel et commercial ;
Texte intégral
Le Budget prévisionnel de l’Exercice 2010 de la SID s’établitcomme suit :
Le présent Arrêté sera enregistré, exécuté et publié au JournalOfficiel.
Métadonnées
Référence
n° 2009-0962/PR/MHUEAT
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGÉ DE LA FORMALISATION ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Publication
31 décembre 2009
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2009
Date du numéro
31 décembre 2009
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 31/12/2009
31 décembre 2009
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