Décret n° 2010-0085/PRE portant approbation du Manuel de Procédures pour la Passation des Marchés Publics et approbation de la Charte d’Ethique et de Transparence applicable dans le domaine des Marchés Publics.

Le présent décret a pour objet d’approuver et de rendre d’application immédiate le Manuel de procédures pour la passation des marchés publics, lequel est joint en Annexe 1 du présent décret.

Ce Manuel est établi de telle façon qu’il soit applicable pour les marchés de l’Etat. L’Etat comprend les ministères et autres établissements publics administratifs contractants, les établissements publics à caractère industriel et commercial, les sociétés d’État et les sociétés d’économie mixte dont le capital est détenu majoritairement, directement ou indirectement par l’État et les collectivités territoriales.

Le présent décret a également pour objet d’approuver et de rendre d’application immédiate la Charte d’Ethique et de Transparence applicable dans le domaine des marchés publics, laquelle est jointe en Annexe 2 du présent décret.

La Charte d’Ethique et de Transparence applicable dans le domaine des marchés publics et le formulaire joint en Annexe 3 au présent décret, intitulé « Modèle d’engagement vis-à-vis de la Charte d’Ethique et de Transparence applicable dans le domaine des marchés publics », font désormais partie intégrante des cahiers des charges élaborés dans le cadre des appels d’offres lancés par l’Etat tel qu’il est défini dans l’article ci-dessus. Le formulaire doit être obligatoirement signé par les soumissionnaires et incorporé dans leur dossier de soumission.

Le présent décret est immédiatement exécutoire après publication au Journal Officiel de la République de Djibouti