Arrêté n° 248 ordonnant l’internement spécial à Obock de M. Flandin, employé à la Société des salines, dans les conditions prévues par l’arrêté du 18 octobre 19440.
n° 248
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.
- Vu‘ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 10 septembre 1940 relatif aux mesures à prendre à l’égard des individus dangereux pour la défense nationale ou la sécurité publique, ensemble les textes subséquents l’ayant modifié
- Vul’arrêté du 18 octobre 1940 concernant les établissements où seront internés les individus dangereux pour la défense nationale ou la sécurité publique.
- Vul’arrêté du 18 mars 1941 désignant le poste d’Obock comme lieu d’internement spécial des individus reconnus dangereux pour la défense nationale ou la sécurité publique.
Texte intégral
— Est ordonné l’internement spécial à Obock. de M. Flandin, employé à la Société des salines de Djibouti, dans les conditions prévues par l’arrêté du 18 octobre susvisé.
— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 248
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 avril 1941
Numéro JO
n° 533 du 30/04/1941
Date du numéro
30 avril 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 533 du 30/04/1941
30 avril 1941
Du même ministère
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