Arrêté n° 182
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Sonialis et dépendances, officier de la Légion d’honneur. Vu l‘ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu la loi du 24 août 1885 sur les moyens de prévenir la récidive: Vu l’article 55 du décret du 2 avril réglementant la justice indigène à la Côte francaise des Sonialis: Vu les articles 30 et 31 de l’arrêté du 13 avril 1934: Vu l’avis exprimé par la Commission de surveillance des prisons.
Texte intégral
Art. 1er. —Le bénéfice de la libération conditionnelle est accordé au nommé Ahmed Farah, incarcéré le 3 août 1910 et condamné à un an de prison pour vol et récidive. Art. 2. —Le présent arrêté sera enregistré. publié au Journal officiel de la colonie et communiqué partout où besoin sera.
NOUAILIIETAS
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 mars 1941
Numéro JO
n° 532 du 31/03/1941
Date du numéro
31 mars 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILIIETAS
Voir tout le numéro
JO N° n° 532 du 31/03/1941
31 mars 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat