Arrêté n° 210 portant modification de l’article 7 de l’arrête du 12 septembre 1933.

n° 210

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.

Vul‘ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et tous actes modificatifs ou complétifs subséquents
Vul’arrêté du 12 septembre 1933 portant création d’un Bureau central des douanes à Djibouti et déterminant les attributions du chef de ce Bureau, notamment l’article 7: Vu l’avis du chef du Service des finances et du trésorier-payeur
Surla proposition du chef du Service des douanes

Texte intégral

Art. 1er

— L’article 7 de l’arrêté du 12 septembre 1933 est modifié comme suit : « Le maximum de l’encaisse autorisé est fixé à quarante mille francs. L’excédent doit être immédiatement versé au Trésor. »

Art. 2

— Le chef du Service des douanes, le chef du Service des finances et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

NOUAILHETAS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-210-portant-