Arrêté n° 164 consentant une avance remboursable de vingt mille francs (20.000 Fr.) sur les fonds disponibles du budget local à l’Office colonial des combattants

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officie de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 24 novembre 1937 détermi nant la composition. l’organisation, le fonc t ionnement, le régime financier des offices co loniaux des mutilés, combattants, victimes de la guerre et des pupilles de la nation: Vu l’arrêté n » 1187 du 22 décembre 1937 promulguant le décret susvisé: Vu l’arrêté n° 521 du 21 mai 1938, organisant les services financiers de l’Office colonial. Vu le décret du 39 décembre 1912 sur le végime financier des colonies et les textes mo dificatifs subséquents : Vu l’approbation par télégramme officiel « Colonies » du budget primitif 1911 de l’Office colonial des combattants: Vu le disponible existant au 31 décembre 1910 qui l’exercice Sur la l’Office, sera automatiquement reporté à en cours le 31 mai 1941 : Sur proposition du président-délégué de l’officie.