Arrêté n° 164 consentant une avance remboursable de vingt mille francs (20.000 Fr.) sur les fonds disponibles du budget local à l’Office colonial des combattants

n° 164

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officie de la Légion d’honneur.

Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 24 novembre 1937 détermi nant la composition. l’organisation, le fonc t ionnement, le régime financier des offices co loniaux des mutilés, combattants, victimes de la guerre et des pupilles de la nation: Vu l’arrêté n » 1187 du 22 décembre 1937 promulguant le décret susvisé: Vu l’arrêté n° 521 du 21 mai 1938, organisant les services financiers de l’Office colonial.
Vule décret du 39 décembre 1912 sur le végime financier des colonies et les textes mo dificatifs subséquents : Vu l’approbation par télégramme officiel « Colonies » du budget primitif 1911 de l’Office colonial des combattants: Vu le disponible existant au 31 décembre 1910 qui l’exercice Sur la l’Office, sera automatiquement reporté à en cours le 31 mai 1941 : Sur proposition du président-délégué de l’officie.

Texte intégral

Art. 1er

En attendant la réception des subventions allouées pour 1911 à 1 Of fice colonial des combattants, une avance remboursable de vingt mille franes (20,000 francs) lui est consentie sur les fonds disponibles du budget local.

Art. 2

—Cette avance sera mandatée, sur les crédits de l’exercice 1941,

chapitre 17,

article 2

paragraphe 4 au nom du présdent dilégué de cet organisme. de cet organisme.

Art. 3

Le présent arrêté sera enre gistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

NOUAHIHETAS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-164-consenta