Arrêté n° 147 autorisation dite « Société des chasseurs de la Côte française des Somalis
n° 147
Visas
Le Gouverneur de la Côte frangaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu Fordonnanee organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vules articles 291 et 291 du Code pénal : Après avis du procureur de la République, chef du Service judiciaire
Texte intégral
Art. 1er–Est autorisée pour compter du 1 Est autorisée pour compter mars 1911 la constitution d’une association dite Djibouti association dite « Société des chasseurs de la Côte française des Somalis ».
–-Un exemplaire des statuts de l’association susvisée restera annexé a original du présent arrêté. Un second exemplaire sera déposé au Bureau des af foires politiques.
–Le présent arrêté sera enregistré publié et communiqué partout ou besoin sera.
NOUAILHETAS
Métadonnées
Référence
n° 147
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 mars 1941
Numéro JO
n° 532 du 31/03/1941
Date du numéro
31 mars 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS
Voir tout le numéro
JO N° n° 532 du 31/03/1941
31 mars 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat