Arrêté n° 1136 fixant l’effectif du personnel administratif des cercle de Tadjoura, Dikhil et Ali-Sabieh.
n° 1136
Visas
Le Gouverneur de la Côte franeaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur. Vu ‘ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’arrêté n° 57 du 19 janvier 1939 portant réorganisation territoriale de la colonie. compiété par les arrêtés n° 1352 du 31 décembre 1939 et 240 du 15 mars 1940; Le Conseil d’administrationentendu dans sa séance du 21 décembre 1940,
Texte intégral
Art. 1er. — Le personnel administratif des cercles de Tadjoura, Dikhil et Ali-Sabieh est composé de militaires hors cadres conformément au tableau suivant : 1er Cercle de Tadjoura. Commandant de cercle : 1 capitaine. Adjoint et président du tribunal 1er degré : 1 adjudant. Agent spécial : 1 sergent-chef ou sergent, Poste administratif d’Obock. Chef de poste administratif : 1 adjudant. Adjoint au chef de poste : 1 sergent-chef ou sergent. 2° Cercle de Dikhil. Commandant de cercle : 1 capitaine. Adjoint et président du tribunal 1 er degré : 1 lieutenant. Agent spécial : 1 sergent-chef ou sergent. Poste administratif d’As-Ela. Chef du poste administratif : 1 adjudant. Adjoint au chef de poste administratif : 1 sergent-chef ou sergent. 3° Cercle D’Ali-Sabieh. Commandant de cercle : 1 capitaine. Adjoint et président du tribunal 1 er degré : 1 adjudant. Agent spécial : 1 sergent-chef ou sergent. Art. 2. — Les postes administratifs de Ouéa (cercle d’Ali-Sabieh) et Loyada (cercle de Djibouti) sont commandés par un officier dans les cadres. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 1136
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 décembre 1940
Numéro JO
n° 529 du 31/12/1940
Date du numéro
31 décembre 1940
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 529 du 31/12/1940
31 décembre 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat