Décision n° 1084 accordant une pension d’invalidité à un milicien licencié pour raison de santé.

Art. 1er . — Le milicien de 2e classe Aden Bourale (matricule 641), avant 4 ans de service. est licencie pour raisons de santé pour compter du 11 novembre 1910. Art. 2. — Il est alloué a ce milicien : 1° Une indemnité de 600 francs (six cents ira lies), une fois perçue, égale à deux mois de solde pour ses deux ans et quatre mois de services; 2° Une pension d’invalidité, définitive et non réversible, se montant annuellement à 800 francs (huit cents francs), correspondant à une incapacité de travail de 100 p. 100. La dépense est imputable au chapitre 1er article 11. paragraphe 1er du budget de la Côte française des Somalis. Art. 3. Le capitaine commandant la milice indigène est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée.