Arrêté n° 1067 réglementant la circulation automobile à la Côte française des Somalis.

Art. 1er. — A partir du 1er décembre 1940, la circulation des véhicules automobiles est interdite surtout le territoire de la colonie de 18 h. 30 à 6 heures du ma tin ainsi que toute la journée du dimanche. Ne feront exception à ces prescriptions que les voitures automobiles de l’armée ou de l’administration munies d’un ordre de service spécial et les voitures ambulances. Art. 2. — Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et punies, s’il s’agit de cont revenants de statut européen des peines de simple police, et s’il s’agit d’indigènes, des sanctions administratives, sans préjudice du retrait de leur permis de conduire poulies uns et les autres. Art. 3. — Les commandants de cercles, l’administrateur-maire de Djibouti, les chefs de postes administratifs, les officiers de police judiciaire sont chargés de veiller à l’application du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.