Loi n° 20 novembre 1940 réglementant le port des insignes, des emblèmes et des décorations.

Article 1 er . — Est interdit dans un lieu pu blic. sans autorisation préalable délivrée par le préfet de police de Paris ou le préfet dans les départements. le port des insignes, emblèmes et décorations de toute nature, à l’exception des décorations décernées par l’État français et des décorations étrangères dont le port a été autorisé dans les conditions prévues par le décret du 13 juin 1853. Article 2. — Sur la demande qui en sera faite par son représentant responsable, tout groupement ou association dont les adhérents arborent un insigne ou un emblème distinctif pourra obtenir l’autorisation collective valable pour tous ses membres. Copie de cette autorisation certifiée conforme par lui sera remise par le représentant responsable du groupement ou de l’association à chaque adhérent. Le port individuel de l’insigne ou de l’emblème est interdit à tout adhérent qui ne sera pas détenteur de la copie de cette autorisation collective. Article 3. — L’autorisation délivrée en ap plication de l’article précédent pourra être révoquée à tout instant par l’autorité qui l’a délivrée. Article 4. — Après l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la publication du pré sent décret au Journal officiel, toute infrac tion aux dispositions qui précèdent sera punie d’un emprisonnement de six mois à deux ans. Article 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel et exécuté comme loi d’Etat.