Décret n° 2009-0225/PR/MDN fixant les avantages en nature accordés au Directeur des relations internationales de l’Armée djiboutienne.
n° 2009-0225/PR/MDN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VUL’Ordonnance n°79-037/PR/DEFdu 10 mai 1979 portant organisation de la Défense ;
- VULe Décret n°88-043/PR/DEF du 31 mai 1988 portant statut des militaires ;
- VULe Décret n°88-044/PRE/DEF du 31 mai 1988 portant statut particulier des Officiers ;
Texte intégral
Au même titre que les S/Chefs de Division Opérations et Logistique, le Directeur des relations internationales a droit
A la gratuité des consommations d’eau et d’électricité dans la limite de 360.000 FD/an
A la gratuité de l’installation téléphonique, de l’abonnement des Communications urbaines, interurbaines et internationales dans la limite de 200.000 FD/an.
Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 2009 et sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2009-0225/PR/MDN
Ministère
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
Publication
13 octobre 2009
Numéro JO
n° 19 du 15/10/2009
Date du numéro
15 octobre 2009
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 19 du 15/10/2009
15 octobre 2009
Du même ministère
Arrêté n° 2011-0347/PR/MDN fixant la commission de l’examen d’Officier de Police Judiciaire.
Arrêté n° 2011-0187/PR/MDN fixant la liste des candidats autorisés à se présenter à l’examen d’Officier de Police Judiciaire.
Décret n° 2010-0105/PR/MDN fixant les indemnités et les avantages en nature accordés au Directeur du Service National Adapté.
Arrêté n° 2010-0391/PR/MDN portant création d’une régie d’avance au profit de l’Académie Militaire Interarmées d’Arta.
Décret n° 2010-0055/PR/MDN portant sur les avantages en nature accordés aux Autorités de la Gendarmerie Nationale.