Décision n° 1021 décision n° 1021 du 19 novembre 1940
n° 1021
Texte intégral
Les agents auxiliaires dont les noms sui vent sont licenciés pour compter du 1er janvier 1941 : Mlle Jeanne Stratigos; Mlle Rika Livierato. Elles auront droit au moment de leur licenciement à une indemnité du montant : Mlle Stratigos, 2 mois de salaire; Mlle Livierato 1 mois de salaire.
Métadonnées
Référence
n° 1021
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 novembre 1940
Numéro JO
n° 528 du 30/11/1940
Date du numéro
30 novembre 1940
Mesure
Générale
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JO N° n° 528 du 30/11/1940
30 novembre 1940
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