Arrêté n° 912 portant autorisation de virements de crédits.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret organique du 25 mai 1912 portant création de la Chambre de commerce de Djibout ; Vu le décret «lu 30 décembre 1912 et les textes modificatifs subséquents sur le régime financier des colonies ; Vu l’arrêté du 6 novembre 1929 rendant applicable aux opérations budgétaires de la Chambre de commerce de Djibouti les règles de la comptabilité publique ; Vu l’arrêté du 21 novembre 1936 complétant le précédent ; Vu l’insuffisance de crédits inscrits au chapitre IV de ce budget ; Vu la lettre n° 21 4 O./G. du 1er octobre 1940 par laquelle le président de la Chambre de commerce de Djibouti demande l’autorisation de virer un crédit de di.r-scpt mille francs (17.000 francs) de plusieurs chapitres à un autre du budget des dépenses de ladite Compagnie pour l’exercice 1910; Vu l’urgence, sous réserve d’approbation par le Chef de la colonie; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 7 octobre 1910,