Arrêté n° 886 portant dégrèvement en matière de contributions directes (impôts communaux ; rôles de l’année 1940).

Art. 1 er. — La décharge des sommes indiquées sur les états de dégrèvements joints n°s 4 à 6. et s’élevant au total à deux mille quatre cent soixante-dix francs quarante centimes (2.470 fr. 40) est prononcée : N° 4. — Impôt locatif mobilier (rôleprimitif). Ex. 1940 : 610 fr. 40; N 5. — Impôt locatif mobilier (1 er rôle supplémentaire). Ex. 1910 : 340 francs; N° 6. — Contribution des patentes (A. Rôle primitif). Ex. 1940 : 1.520 francs. Art. 2. — Cette somme de 2.470 fr. 40 sera portée en réduction du montant des rôles émis sur le chapitre 1er du budget de la commune mixte de Djibouti et au profit de la Chambre de commerce (exer cice 1940). par voie de certificats de dégrèvements. délivrés par l’ordonnateur-délégué. Art. 3. — Le chef du Service des contributions. le chef du Service des finances, l’administrateur-maire et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.