Arrêté de Promulgation n° 903 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
n° 903
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par decret du 18 juin 1884
- Vule radiogramme n° 172 R. du 30 septembre 1940,
Texte intégral
Est promulgué à la Côte francaise des Somalis et dépendances le décret du 25 septembre 1940 qui étend aux territoires relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies les dispositions du décret du 6 avril 1940, relatif à l’interdiction de transfert de correspondance à travers les frontieres.
— Le present arrete sera enregistré, publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 903
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
3 octobre 1940
Numéro JO
n° 527 du 31/10/1940
Date du numéro
31 octobre 1940
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 527 du 31/10/1940
31 octobre 1940
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