Arrêté n° 912 portant autorisation de virements de crédits.

n° 912

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret organique du 25 mai 1912 portant création de la Chambre de commerce de Djibout
Vule décret «lu 30 décembre 1912 et les textes modificatifs subséquents sur le régime financier des colonies
Vul’arrêté du 6 novembre 1929 rendant applicable aux opérations budgétaires de la Chambre de commerce de Djibouti les règles de la comptabilité publique
Vul’arrêté du 21 novembre 1936 complétant le précédent

Texte intégral

Art. 1er

— Il est ouvert au budget de la Chambre de commerce de Djibouti, pour l’exercice 1910, des crédits supplémentaires de dit-sept mille francs (17.000 francs) s’appliquant au

chapitre IV : « Dépenses imprévues ou non désignées » de ce budget.

Art. 2

— Il sera pourvu à l’ouverture de ces crédits par une annulation de crédits dedix-sept mille francs (17.009 francs) se répartissant comme suit sur les chapitres ci-dessous de l’exercice 1940 : Chap. III. — Frais divers :

Art. 4

— Bulletin ……………………………. 2.000 » (’hap. V. — Hôtel de la Chambre de commerce :

Art. 1

Achat de mobilier………………….. 4.000 »

Art. 2

— Entretien de l’hôtel……………… 11.009 » 17.990 »

Art. 3

— Le Président de la Chambre de commerce et le Trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

NOUAILHETAS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-912-portant-