Arrêté n° 634 accordant des dégrèvements d’office des diverses contributions directes pour faux ou double emploi.

Le dégrèvement des diverses cotes inscrites dans les états de dégrèvements d’office énumérés ci-dessous est prononcé. Le montant de ces dégrèvements, la nature des contributions et l’exercice auxquels ils se rapportent sont définis de la manière suivante : 1° Exercice 1938. État n° 1. Impot de partent (tableu A)…720 Patentes spèciales des boutres…900 Impot frontier………………………1.790 Taxe personnelle de fltant…600 Impot de perstation……………25 Total …………………………………4.760 2 EXERCICE 1939). ETAT n°2 Taxes fixe et addit ionneile. … 622 50 Impôt des patentes (tableau A) 405 » Patentes spéciales des boutres.. 150 Taxe sur le matériel flottant…. 100 Impot locatif mobilier 501 Total……………………1.781 50 3° Exanete 1940. Etat n° 3. lmpot des patentes (tableau A) 18.660 Impot locatif mobilier 3.530 78 Impât foncier 1.491 Total ………………………………….. 23.681 50 Art. 2. –Le t résorier-payeur tiendra compte de ces dégrèvements en procédant par diminution de ses prises en charge, sur le vu des certificats de dégrèvement délivrés par l’ordonateur-délézué du Gouverneur ou par l’administrateur-maire de Djibouti, suivant que les taxes dézrévées aient été prévues au profit du bud get local ou à celui de la commue mixte de Djibouti. Art.3

Le chef du service des contributions, Fordonnateur-délégué du budget local, l’administrateur-maire de Djibouti et le trésorier-payeur sont chargés chacun on ce qui le concerne de l’exécution du pré sent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.