Arrêté n° 629 portant ouverture. au commandant de l’air, des crédits dans les chapitres 14, 15 et 50 du budget de l’air.

n° 629

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des So malis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies (articles 5 et 6) : Vu le décret du 13 octobre 19334 relatif au fonctionnement des formations de l’armée de l’air détachées aux colonies : Vu le décret du 26 novembre 1936, désignant les commandants de l’air aux colonies comme ordonnateurs secondaires du Ministère de l’air: Vu la dépêche ministérielle colonies .1784 2 3 D. S. M.. du 26 avril 1940, autorisant, eu raison il s circonstances aetnelles, les wouver neufs des colonies à ouvrir aux ordonnateurs secondaires les crédits provisoires nécessaires à l’acquittement les dépenses de chaqtte trimestre, en attendant que les délégations de crédits leur soient parvenues; Sur la proposition du commandant de l’air, ordonnateur secondaire du Ministère de l’air da s la colonie.

Texte intégral

Art. 1er.— Les crédits énumérés dans le tableau qui suit par chapitre sont ouverts au commandant de l’air, ordonnateur se condaire du Ministère de l’air à la colonie pendant le 3e trimestre 1.140. Art. 2.— Des réception par l’ordonna teur secondaire des ordonnances de délégalions portant ouverture des crédits réguliers, les crédits provisoires prévus a l’article 1er seront annulés. Art.3.— Le commandant de l’air et le trésorier-payeur de la colonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’execution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.

Hubert DESCHAMPS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-629-portant-