Arrêté n° 594 autorisant M. Larrivière à percevoir une gratification de six mois d’appointements.

n° 594

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les textes modificatifs subséquents ; Vu le décret du 25 mai 1912 instituant une Chambre de commerce à Djibouti; Vu l’arrêté du 6 novembre 1928 rendant applicable aux opérations de la Chambre de commerce de Djibouti les règles de la comptabilité publique et l’arrêté complémentaire du 24 novembre 1930. Vu la délibération de la Chambre de commerce en date du 8 juin 1940 par laquelle cette Société accorde à son secrétaire général une gratification éventuelle de six mois de solde; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 17 juin 1940,

Texte intégral

Art. 1er. — Est approuvée la délibération prise le 8 juin 1940 par la Chambre de commerce de Djibouti et tendant à accorder à son secrétaire général, M. Larivière, une gratification de six mois d’appointements au cas où il viendrait à quitter cette Compagnie soit du fait de celle-ci, soit de son propre fait. Il sera éventuellement pourvu à cette dépense par prélèvement si nécessaire sur la Caisse de réserve de cette Compagnie. Art. 2. — Le président de la Chambre de commerce et le trésorier-payeur sont; chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié partout où besoin sera.

Hubert DESCHAMPS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-594-autorisa