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/Textes/n° 564
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 564 portant fermeture provisoire des agences spéciales des cercles de Dikhil et d’Ali-Sabieh et de la Caisse des menues dépenses du poste de Loyada.

n° 564

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu les art icles 147 à 153 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Vu l’arrêté n°818 du 26 novembre 1934 instituant des agences spéciales aux cercles de Dikhil et de Tadjoura ; Vu l’arrêté n° 125 du 9 février 1934 instituant une agence spéciale an chef-lieu du cercle d’Ali-Sabich ; Vu l’article 7 de l’arrêté n° 1352 du 31 décembre 1939 instituant au poste de Loyada une caisse des menues dépenses ; Vu l’ouverture des hostilités ; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 17 juin 1940;

    Texte intégral

    Art. 1er. — Sont provisoirement fermes pour compter du 15 juin 1940 les agences spéciales des cercles de Dikhil et d’Ali-Sabieh et la caisse des menues dépenses du poste de Loyada. Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.

    Hubert DESCHAMPS.