Décision n° 556 rapportant la décision n° 46 du 27 mai 1940.
n° 556
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la décision n° 468 du 27 mai 1940, mettant une somme de 19.000 francs, à prélever sur le compte de « Fonds de prévoyance », à la disposition de M. l’administrateur commandant le cercle de Djibouti chargé des achats de matériaux et de leur répartition aux propriétaires des cases du quartier de Boulaos, dont les habitations ont été gravement endommagées par les dernières pluies; Attendu que la réparation de ces habitations est devenue inutile en raison de l’évacuation de la population civile,
Texte intégral
Art. 1er. — Est rapportée la décision susvisée n° 468 du 27 mai 1940. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Hubert DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 556
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 juin 1940
Numéro JO
n° 523 du 30/06/1940
Date du numéro
30 juin 1940
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS.
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JO N° n° 523 du 30/06/1940
30 juin 1940
Du même ministère
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