Arrêté n° 554 portant interdiction d’abatage d’animaux de boucherie les mardi et les mercredi de chaque semaine.
n° 554
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 2 mai 1939 portant réglement d’administration publigne pour l’application de la loi du 11 juillet 1938 sur l’organsation générale de la nation pour le temps de guerre dans les territoires d’outre-mer dépendant du Miuistore des colonies,
Texte intégral
Art. 1er. — L’abatage des animaux de boucherie, sauf pour les besoins de Farie, est intedit les mardi et mercredi de chaque semaine. Art. 2. — Le commandant de cercle, adiministrateur-maire, et le chef du service zootechnique veilleront à ce que le lundi de chaque semaine il ne soit pas abattu plus d’animaux que les autres jours de la semaine. Art. 3. — Le présent à rreté sera enregistre, communique et publié partout où besoin sera.
Hubert DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 554
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 juin 1940
Numéro JO
n° 523 du 30/06/1940
Date du numéro
30 juin 1940
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS.
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JO N° n° 523 du 30/06/1940
30 juin 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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