Arrêté n° 549 donnant droit aux prestations d’alimentation en campagne.
n° 549
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’instruction ministérielle du 7 novembre 1929 sur l’alimentation dans les corps de troupe aux colonies ; Sur la proposition du comimandant supérieur des troupes,
Texte intégral
Art. 1er.— A partir du 11 juin 1910 le droit aux prestations dl alimentation en campagne est ouvert aux troupes et aux animaux du groupe de la Cote française des Somalis. Art. 2. — Le nombre de rations de campagne à attribuer suivant les divers grades est celui prévu a l’alinéa a) du paragraphe D du tablean l’annexé à l’inctruetion du 5 novembre 1929 sur l’alimentation aux colonies (troupes, états-majors et services participant effectivement aux opérations). Art. 3.— La composition et le taux des rations de campagne de vivres et de fourrages font l’objet des tableaux n° 2, 8, 9 et 11 annexés à l’arrêté annuel sur l’alimentation des troupes et des animaux. Art. 4. — Le Général commandant supérieur des troupes est charge du présent arrete qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera apres avoir donne lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 549
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 juin 1940
Numéro JO
n° 523 du 30/06/1940
Date du numéro
30 juin 1940
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS.
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JO N° n° 523 du 30/06/1940
30 juin 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat