Décision n° 550 18/06/1940
Texte intégral
Un congé de convalescence de trois mois à passer à La Réunion est accordé à M. Derbes (Georges), chef de bureau hors classe des Secrétariats généraux des colonies. Ce fonctionnaire, classé à la première catégorie B, voyage en première classe. Il partira par première occasion maritime à destination de La Réunion, ou de Madagascar. La dépense est imputable au budget local de la Côte française des Somalis. chapitre 14. article 1er, paragraphe 1 er.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 juin 1940
Numéro JO
n° 523 du 30/06/1940
Date du numéro
30 juin 1940
Mesure
Générale
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JO N° n° 523 du 30/06/1940
30 juin 1940
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