Arrêté n° 542 accordant une indemnité pour le personnel de permanence du service d’incendie.
n° 542
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu les nécessités du service ; Sur la proposition du chef du service des travaux publics, et l’avis conforme du chef du service des finances,
Texte intégral
Art. 1er. — Une allocation journalière de cinq francs est accordée aux agents désignés ci-après, affectés au service d’incendie, pour assurer une permanence en dehors des heures normales de travail. Personnel malgache. Raza lofoson, Raza fimanjata, Ramonjy, Ramanana, Ratsimandresy, Randrea Bololoua, Ranaivo Norbert. Rasiba rivony, Razafinjoani, Ranaivo, pompiers, Rajaobelina (Charles), siréin. Personnel indigène. Sahalou, Aklilou, téléphonistes. Doale Hersi. Djama Faral, Ayebe Abdulahi, Osman Djama, Ahmed Sangor, Ali Dirié, Hussen Obsie, Salem Raguel, Ibrahim Saïd, Ismael Hassen, Guelalah, Gabre Hote, Bakalé, Mustapha, Haitam, pompiers. Fontaye Hachagari et Demessie Kibede, chantfeues. Art. 2. Le payement de cette indemnité sera fait par quinzaine sur un état nominatif dressé par le service des travaux publics. Cet état nominatif sera lui-même établi d’après les journées de présence effective du personnel inscrit sur feuille d’attachement. La dépense sera imputée au chapitre 9, art icle 3, paragraphe 1er. Art. 3. — La présente décision, qui aura son effet pour compter du 16 juin 1940, sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.
Hubert DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 542
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 juin 1940
Numéro JO
n° 523 du 30/06/1940
Date du numéro
30 juin 1940
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS.
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JO N° n° 523 du 30/06/1940
30 juin 1940
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