Arrêté n° 2009-598/PR/MENESUP fixant le montant de la contribution des Etablissements publics à la Bourse d’Excellence.
n° 2009-598/PR/MENESUP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu La Constitution du 15 septembre 1992
- VuLe décret n°2008-0083/PRE du 26 Mars 2008 portant nomination du Premier Ministre
- VuLe décret n°2008 – 0084/PRE du 27 Mars 2008 portant nomination des membres du GouvernementVu Le Décret n°2000-0246/PR/MENdu 3 septembre 2000 portant création de Bureau de Gestion des Etudiants Djiboutiens en Franche
- VuL’arrêté n°99-381/PR/SGG fixant la composition et les attributions de la commission des bourses d’études supérieurs
- VuL’arrêté n°99-643/PR/MENESUP fixant les conditions d’attribution et de renouvellement des bourses d’études à l’Etranger
Texte intégral
Le montant de la contribution, par établissement, pour l’année universitaire 2009-2010 est fixé à quatre vingt dix-sept mille trois soixante onze mille Euros et cinquante trois centimes (97.371,53 Euros).
Les établissements suivants verseront leur contribution avant le 30 août 2009 sur le compte spécial (BNP de PARISBAS Code Banque : 30004 – Code Agence 00892 – Numéro de compte : 00010247093) géré par le Bureau de Gestion des Etudiants Djiboutiens en France :* Electricité de Djibouti ;* Office National des Eaux de Djibouti ;* Organisme de Protection Sociale ;* Djibouti Télécom ;* Port International Autonome de Djibouti ;* Aéroport International de Djibouti ;* Société Immobilière de Djibouti ;* Banque Centrale de Djibouti.
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
P. le Président de la RépubliqueChef du Gouvernement Pour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMohamed Hassan Abdillahi
Métadonnées
Référence
n° 2009-598/PR/MENESUP
Ministère
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS, DES LOISIRS ET DU TOURISME
Publication
6 août 2009
Numéro JO
n° 15 du 15/08/2009
Date du numéro
15 août 2009
Mesure
Générale
Signé par
P. le Président de la RépubliqueChef du Gouvernement Pour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMohamed Hassan Abdillahi
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JO N° n° 15 du 15/08/2009
15 août 2009
Du même ministère
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