Numéro n° 15 du 15/08/2009

15 août 2009

textes

N° n° 14 du 30/07/2009 N° 16 DU 31/08/2009

Loi6

Loi n° 57/AN/09/6ème L portant approbation des comptes financiers du Centre d’Etudes et de Recherche de Djibouti pour l’Exercice 2007.

n° 57/AN/09/6ème LASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 58/AN/09/6ème L portant modification partielle de la loi n° 154/AN/02/4ème L du 31 janvier 2002 portant codification du fonctionnement de l’OPS et du régime général de retraite des travailleurs salariés.

n° 58/AN/09/6ème LASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 59/AN/09/6ème L portant modification partielle de la loi n° 155/AN/02/4ème L du 31 janvier 2002 portant révision des modalités de contributions d’acquisition des droits à pension, de liquidation des pensions de retraites et des pensions de veuves et d’orphelin des cotisan

n° 59/AN/09/6ème LASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 62/AN/09/6ème L portant approbation des comptes financiers de la Poste de Djibouti pour l’exercice 2007.

n° 62/AN/09/6ème LASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 61/AN/09/6ème L portant modification partielle des dispositions de l’article 295 de la loi n° 133/AN/05/Sème L du 28 janvier 2006 portant Code du Travail.

n° 61/AN/09/6ème LASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 60/AN/09/6ème L portant modification partielle de la loi n° 153/AN/02/4ème L du 31 janvier 2002 fixant les droits à pensions des militaires et de leurs ayants droit.

n° 60/AN/09/6ème LASSEMBLÉE NATIONALE

Décret1

Décret n° 2009-0189/PR/MHUEAT portant déclaration d’utilité publique, organisant et approuvant la mise en oeuvre du Plan d’Aménagement Urbain, d’Equipement et de Développement Social des quartiers 12, 14 et 15 de Balbala.

n° 2009-0189/PR/MHUEATMINISTÈRE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE, CHARGÉ DES POSTES ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT

Arrêté6

Arrêté n° 2009-602/PR/MJSLT portant prise en charge des experts Cubains en service à Djibouti dans le domaine du sport de haut niveau.

n° 2009-602/PR/MJSLTMINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMMESigné : P. Le Président de la Républiqueet P.O. le Secrétaire Général de la PrésidenceISMAEL HOUSSEIN TANI

Arrêté n° 2009-598/PR/MENESUP fixant le montant de la contribution des Etablissements publics à la Bourse d’Excellence.

n° 2009-598/PR/MENESUPMINISTÈRE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS, DES LOISIRS ET DU TOURISMESigné : P. le Président de la RépubliqueChef du Gouvernement Pour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMohamed Hassan Abdillahi

Arrêté n° 2009-576/PR/MENESUP Accordant l’autorisation d’ouvrir un centre de formation et d’insertion professionnelle.

n° 2009-576/PR/MENESUPMINISTÈRE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS, DES LOISIRS ET DU TOURISMESigné : P. le Président de la RépubliqueChef du Gouvernement Pour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMohamed Hassan Abdillahi

Arrêté n° 2009-582/PR/MEFPP Portant affectation d’un terrain sise au sud du lotissement garage à PK 12 au profit du centre UTE BOKAH.

n° 2009-582/PR/MEFPPMINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION

Arrêté n° 2009-606/PR/RTD portant approbation du budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’exercice 2009.

n° 2009-606/PR/RTDMINISTÈRE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE, CHARGÉ DES POSTES ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT

Arrêté n° 2009-605/PR/MCC portant adoption du projet du budget prévisionnel 2009 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.

n° 2009-605/PR/MCCMINISTÈRE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE, CHARGÉ DES POSTES ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT