Arrêté n° 3-414-1931 promulguant Les articles 48, 49, 50 et 51 de La loi du 31 mars 1931 portant fixation du budget général pour l’exercice 1931-1932
n° 3-414-1931
Visas
Le Gouverneur de 14 Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires : Vu les articles 48, 49, 50 et 51 de la loi du 31 mars 1951 portant fixation du budget général pour l’exercice 1931-1992,
Texte intégral
— Sont promulgeués à la Côte française des Bomalis les articles 48, 49, 50 et 51 de la loi du 31 mars 1931 portant fixation du budget général pour l’exercice 1931-1932.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 3-414-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 mai 1931
Numéro JO
n° 414 du 31/05/1931
Date du numéro
31 mai 1931
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 414 du 31/05/1931
31 mai 1931
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